Article 54
A compter du 1er janvier 2001, les deuxième à dixième alinéas du II de l'article 60 de la loi de finances pour 1984 (no 83-1179 du 29 décembre 1983) sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés :
« En recettes :
« - le produit du prélèvement institué par l'article 51 de la loi no 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d'ordre financier ;
« - les recettes diverses ou accidentelles.
« En dépenses :
« - les subventions pour le développement des activités hippiques ;
« - les subventions de fonctionnement et d'investissement à l'établissement public Les Haras nationaux ;
« - les dépenses diverses ou accidentelles. »