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Article (LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1))

Article (LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1))

Article 48

Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : « Dette publique et dépenses en atténuation de recettes »....................

17 268 122 000 F

Titre II : « Pouvoirs publics »....................

160 700 000 F

Titre III : « Moyens des services »....................

13 675 727 828 F

Titre IV : « Interventions publiques »....................

25 982 868 990 F

Total....................

57 087 418 818 F

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.