Article 20
L'article 39 AA du code général des impôts est ainsi modifié :
1o Dans le a du 2o, après les mots : « économiser l'énergie », sont insérés les mots : « et les équipements de production d'énergies renouvelables » ;
2o Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, les dispositions de cet article s'appliquent aux matériels mentionnés au a du 2o acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 2003. »