Art. 24. - L'état d'accident est déclenché lorsque s'est produit ou va inévitablement se produire un accident d'aéronefs sur l'aérodrome ou à ses abords. Dans cette hypothèse, les moyens du service de secours doivent être mobilisés pour circonscrire en un minimum de temps l'accident et le préfet est informé de la situation.
Section 5
Cas d'indisponibilité du service de sauvetage
et de lutte contre l'incendie des aéronefs