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Article (Décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion)

Article (Décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion)

Art. 12. - La commission fait appel à des experts. Elle peut entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.