Article (Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

V. - Association Les Papillons blancs, centre d'activités pour jeunes travailleurs, service d'accompagnement à la vie sociale (27503 Pont-Audemer)

Avenant no 3 du 17 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.