Article (Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement

public, centre médico-psycho-pédagogique (23000 Guéret)

Accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.