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Article (Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants)

Données brutes

Article (Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants)

Article 1er

Les articles suivants du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique sont renumérotés comme suit :

- l'article L. 1333-2 devient l'article L. 1333-11 ;

- l'article L. 1333-3 devient l'article L. 1333-12 ;

- l'article L. 1333-4 devient l'article L. 1333-19 ;

- l'article L. 1333-5 devient l'article L. 1333-20 ;

- l'article L. 1333-6 devient l'article L. 1333-13 ;

- l'article L. 1333-7 devient l'article L. 1333-14 ;

- l'article L. 1333-8 devient l'article L. 1333-18 ;

- l'article L. 1333-9 devient l'article L. 1333-15 ;

- l'article L. 1333-10 devient l'article L. 1333-16 ;

- l'article L. 1333-11 devient l'article L. 1333-17.