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Article (Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur)

Article (Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur)

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 6 octobre 1978 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est chargé des essais et inspections permettant le contrôle des prescriptions de la directive 74/60/CEE susvisée, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2000/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2000.

Les essais et inspections sont à la charge du demandeur. »