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Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

III. - Atteinte de l'appareil auditif

III.1. Mutilations, perte de substances, déformation cicatricielle du pavillon

Le taux sera apprécié par un spécialiste en fonction des perturbations de localisation sonore.

III.2. Sténose du conduit auditif externe

La perturbation de l'acuité auditive sera appréciée en fonction du tableau des déficiences auditives.

Majoration possible de 1 à 3 % de ce taux en fonction des autres séquelles fonctionnelles possibles comme les rétentions épidermiques avec poussées de surinfection.

III.3. Otorrhée, otite chronique, otite chronique suppurée

En fonction de la fréquence, de la durée, du caractère fétide des poussées de réchauffement....................

0 à 10 %

Si les lésions se traduisent par une hypoacousie de transmission, la détermination du taux se fera également en se reportant au tableau des déficiences auditives en tenant compte des possibilités chirurgicales et prothétiques.

Cas particulier des fistules péri-lymphatiques : voir troubles de l'équilibration.

III.4. Acouphènes

Ils peuvent provenir de lésions de l'oreille moyenne ou de l'oreille interne. L'objectivation du dysfonctionnement de l'oreille moyenne par une impédancemétrie et de l'oreille interne avec mise en évidence du recrutement ainsi que l'acouphénométrie permettent de préciser l'existence des acouphènes. On doit tenir compte de leur fréquence, de leur intensité et surtout de leur retentissement sur la vie sociale, l'endormissement et le psychisme.

Acouphènes isolés....................

1 à 5 %

En cas de retentissement psychique important, l'avis d'un psychiatre est nécessaire pour fixer le taux.

III.5. Déficience de l'audition

Le calcul de la perte moyenne s'effectue en décibels selon les recommandations du Bureau international d'audiophonologie. Il prend pour base l'audiogramme tonal réalisé en cabine insonorisée avec audiogramme calibré. Le déficit en décibels est estimé à partir des fréquences 500, 1 000, 2 000, 4 000 Hz à l'aide de la formule :

500 + 1 000 + 2 000 + 4 000

4

La courbe aérienne sera utilisée dans le cadre des surdités de perception. Le médecin pourra utiliser la courbe osseuse en cas de surdité de transmission, prenant en compte les possibilités chirurgicales ou prothétiques. Il pourra par ailleurs avoir recours à l'audiométrie vocale pour préciser les possibilités de recrutement.

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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 30 du 04/02/20 1 page 1932 à 1966

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