Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

III. - Atteintes du système nerveux végétatif

et algodystrophie

Ces troubles associent des phénomènes douloureux et des perturbations vasomotrices et sympathiques :

- douleurs mineures, modérées ou moyennes, sans troubles trophiques importants, sans troubles neurologiques associés et sans impotence, quel que soit le membre atteint (supérieur ou inférieur)....................

10 à 20 %

- atteintes sévères avec douleurs importantes, impotence, troubles trophiques, sans trouble neurologique objectif, selon l'importance, que ce soit aux membres supérieurs ou inférieurs....................

30 à 50 %

- forme avec troubles neurologiques associés, quelle que soit l'intensité du syndrome algodystrophique : voir les paragraphes correspondants des déficits moteurs et sensitifs, ainsi que les taux de majoration que peuvent justifier les phénomènes douloureux et trophiques associés (paragraphe II.3).