Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

VII. - Retard mental

(congénital ou acquis dès la petite enfance)

Il s'agit d'un arrêt du développement mental portant essentiellement sur les fonctions cognitives. On appréciera une éventuelle aggravation du retard mental soit en raison d'une affection psychiatrique sous-jacente, soit en raison d'une affection somatique.

Se reporter, selon l'atteinte, au chapitre concerné du barème....................

10 à 99 %

Chapitre VI

Système nerveux