Article (Décision no 2000-1096 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star)

Art. 2. - La SARL Intercom 13 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.