Article (Décision no 2000-795 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Iris FM ou IFM)

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.