Article (Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VI. - Centre d'éducation motrice Imagine

géré par l'association Cazin-Perrochaud (62200 Boulogne-sur-Mer)

Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.