Article (Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

III. - Association départementale d'accueil

et de réinsertion sociale (60000 Beauvais)

Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 et avenant du 4 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.