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Article (Arrêté du 31 juillet 2000 portant organisation d'une structure de concertation au Centre national de formation professionnelle)

Article (Arrêté du 31 juillet 2000 portant organisation d'une structure de concertation au Centre national de formation professionnelle)

Art. 3. - Le nombre de membres de la commission visée à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :

Administration : 3 titulaires et 3 suppléants ;

Personnel chargé de missions d'enseignement : 3 titulaires et 3 suppléants.