III. - Marchés publics
1o Le code des marchés publics. Les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics :
- définition du marché public de travaux, du marché de prestations intellectuelles, du marché de fournitures courantes et de services ;
- les différentes procédures de passation des marchés de l'Etat ;
- les pièces constitutives des marchés publics de travaux ; travaux supplémentaires, décision de poursuivre, avenant.
2o Le règlement des comptes du marché :
- avances, acomptes, décomptes mensuels et définitifs ;
- les prix (détermination du prix : forfaitaire, unitaire, mixte ; variation du prix).
3o Réception, période de garantie.
4o Garanties et responsabilités respectives des divers intervenants à l'acte de construire (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, entrepreneur) :
- sous-traitance et cotraitance (règles, différences, conséquences au niveau des responsabilités) ;
- intérêts moratoires ;
- événements survenant lors d'une opération (intempéries, avance, retard, défaillance, substitution d'entreprises, demande de travaux supplémentaires) ;
- conséquences des réserves et des malfaçons.