Article (Arrêté du 7 septembre 2000 portant suppression du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » créé par l'arrêté du 3 septembre 1997, portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction »)

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien « études et économie de la construction » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.