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Article (Décret n° 2000-1073 du 31 octobre 2000 modifiant le décret no 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l’Établissement public de la Basse-Seine)

Article (Décret n° 2000-1073 du 31 octobre 2000 modifiant le décret no 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l’Établissement public de la Basse-Seine)

Art. 5. - L'article 7 du décret du 26 avril 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et des vice-présidents.

« Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur nomination, le président en cas d'absence ou d'empêchement. »