Article (Arrêté du 13 octobre 2000 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires)
Article (Arrêté du 13 octobre 2000 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires)
Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.