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Article (Décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail)

Article (Décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail)

Art. 4. - A l'article 10 du décret du 4 juillet 1984 susvisé, les mots : « chez l'employeur » sont supprimés.