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Article (Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation de la sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques)

Article (Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation de la sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques)

Art. 1er. - La sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques comprend :

- le bureau du contrôle du commerce des matériels de guerre ;

- le bureau de l'évaluation et du contrôle des technologies ;

- le bureau de la sécurité industrielle ;

- le bureau de l'organisation et du système d'information.