Article (Décret n° 2000-899 du 11 septembre 2000 modifiant les statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées)

Art. 2. - Aux articles 23 et 59 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les mots : « l'inspecteur général de la marine » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur général des armées pour la marine ».