Articles

Article (Arrêté du 7 septembre 2000 portant suppression du brevet de technicien supérieur « plastiques et composites », portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « plasturgie »)

Article (Arrêté du 7 septembre 2000 portant suppression du brevet de technicien supérieur « plastiques et composites », portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « plasturgie »)

Art. 9. - Les correspondances entre les unités de contrôle capitalisables du brevet de technicien supérieur « plastiques et composites » défini par arrêté du 15 novembre 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « plastiques et composites » par unités de contrôle capitalisables, les épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe VI b au présent arrêté.

La durée de validité des unités de contrôle capitalisables obtenues suivant les dispositions des arrêtés du 15 novembre 1994 et du 3 septembre 1997 précités est reportée, à la demande du candidat et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.