Article (Arrêté du 21 juillet 2000 instituant une régie de recettes et une régie d'avances à Saint-Laurent-du-Maroni auprès du recteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Guyane)

Art. 2. - Le montant du produit susceptible d'être encaissé par la régie de recettes est limité à 1 000 F par opération.