Article (Arrêté du 10 juillet 2000 portant modification de l'arrêté du 15 février 1994 modifié relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN)

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Lors de leur mise à l'élevage, le typage ADN des étalons de race pur sang, trotteur français, anglo-arabe, arabe, selle français, baudet du Poitou et lusitanien est obligatoire. »