Article (Décret n° 2000-829 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Art. 2. - Les articles 21 et 22 du décret du 3 février 1993 susvisé sont modifiés comme suit :

1. Le premier alinéa de l'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre des agents techniques spécialisés de 1re classe ne peut excéder 30 % de l'effectif du corps des agents techniques spécialisés. »

2. Le troisième alinéa de l'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre des agents techniques spécialisés hors classe ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des agents techniques spécialisés. »