d) Production unique des pièces justificatives permanentes
Certaines dépenses peuvent être justifiées par un document permanent (contrat, convention, ordre de mission permanent...).
Si tel est le cas, le document est produit en deux exemplaires au comptable lors de la première demande de paiement d'une dépense qui en découle.
Le premier exemplaire est destiné à être transmis à la Cour des comptes à l'appui du compte de gestion du comptable.
Le second est conservé par le comptable.
Les demandes de paiement ultérieures feront référence au document initialement remis. A chaque paiement, l'ordonnateur mentionne le numéro de l'ordonnance ou du mandat à l'appui duquel a été transmis le document.
Par ailleurs, pour chaque type de dépense ou remboursement, il est indiqué en italique, dans les commentaires propres à chaque article du décret, les pièces qui devront être transmises par l'ordonnateur au comptable.