Article (Arrêté du 26 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967)

Art. 1er. - A l'article 9 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé, les troisième et quatrième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - chef de service administratif, chargé d'études documentaires principal, inspecteur principal des transmissions, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : groupe 13 ;

« - attaché de service administratif du 8e au 12e échelon, chargé d'études documentaires du 8e au 12e échelon, inspecteur des transmissions du 8e au 12e échelon, ingénieur d'études et de fabrications du 7e au 10e échelon : groupe 14 ; ».