Article (Décret du 3 novembre 2000 modifiant le décret du 23 mai 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique)

Par décret en date du 3 novembre 2000, est modifié le décret du 23 mai 2000 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation de l'oratoire et du cimetière de Picpus », dont le siège est à Paris (75012).