Article (Décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 18. - Le deuxième alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour les unités associées au centre, ces mesures sont prises avec l'accord des autorités dont elles dépendent. »