Art. 9. - Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'économie et des finances.
Le ministre chargé de l'économie et des finances arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.
Les avis annonçant chaque concours sont publiés au Journal officiel deux mois au moins avant la date des épreuves et indiquent le nombre des emplois offerts.