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Article (Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)

Article (Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)

Art. 7. - La sous-direction des sapeurs-pompiers participe à l'élaboration des textes concernant les services déconcentrés de la sécurité civile et les services d'incendie et de secours.

Elle procède aux études et assure l'information nécessaire à l'amélioration du fonctionnement des services de secours.

Elle participe à l'élaboration des textes relatifs aux statuts des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, au volontariat civil et au service national civil effectué dans ces services.

Elle assure la gestion des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours, des officiers de sapeurs-pompiers et des membres du service de santé et de secours médical.

Elle assure la gestion des personnels du service national civil et du volontariat civil affectés à la sécurité civile.

Elle définit, anime et coordonne la formation des sapeurs-pompiers et assure la promotion des enseignements de la sécurité civile, en liaison avec les associations qui y concourent.

Elle participe à la définition des règles d'emploi du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers.

Elle assure l'interface avec le monde industriel en ce qui concerne les normes et l'agrément des matériels et équipements de sécurité civile et pour l'accès aux marchés extérieurs.

Elle assure la tutelle de l'Institut national d'études de la sécurité civile.