Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XXII. - Association Saint-Pierre-de-Vaucluse

Centre médico-professionnel CMPP (25380 Vaucluse)

Accord d'établissement du 31 décembre 1999 et de l'avenant no 1 du 22 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.