Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XIX. - Association foyer de vie et de progrès - FDT

(21130 Auxonne)

Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.