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Article (Décret n° 2000-860 du 1er septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi)

Article (Décret n° 2000-860 du 1er septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi)

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « le chef de la mission animation de la recherche à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » sont supprimés.