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Article (Décret n° 2000-891 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine)

Article (Décret n° 2000-891 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine)

Art. 2. - L'article 2 du décret du 15 avril 1991 susvisé est modifié comme suit :

Aux premier et deuxième alinéas, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;

Le deuxième alinéa est complété par les dispositions suivantes :

« d) Le Comité national pour les indications géographiques protégées ».