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Article (Arrêté du 26 juillet 2000 portant création et définition de la mention complémentaire « soudage » et fixant ses conditions de délivrance)

Article (Arrêté du 26 juillet 2000 portant création et définition de la mention complémentaire « soudage » et fixant ses conditions de délivrance)

Art. 14. - Les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1988 modifié précité sont abrogées à l'issue de la dernière session de la mention complémentaire « soudage » qui aura lieu en 2000.