Article (Arrêté du 15 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux))

Art. 1er. - Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 1999 :

Ajouter :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 220 du 22/09/20 0 page 14864 à 14865

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