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Article (Arrêté du 24 août 2000 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum)

Article (Arrêté du 24 août 2000 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum)

Art. 1er. - Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 24 septembre 2000, dans les conditions prévues par le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur :

1. Rassemblement pour la République ;

2. Parti radical de gauche ;

3. Démocratie libérale ;

4. Front national ;

5. Mouvement des citoyens ;

6. Parti communiste français ;

7. Lutte ouvrière ;

8. Ligue communiste révolutionnaire ;

9. Parti socialiste ;

10. Les Verts ;

11. Union pour la démocratie française ;

12. Chasse-Pêche-Nature-Traditions ;

13. Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe ;

14. Parti radical.