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Article (Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1998 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'analyse économique)

Article (Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1998 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'analyse économique)

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 23 novembre 1998 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Arrêté fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'analyse économique »