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Article (Décret n° 2000-987 du 9 octobre 2000 modifiant les articles D. 134-2 et D. 134-3 du code de la sécurité sociale et relatif au calcul de la compensation généralisée)

Article (Décret n° 2000-987 du 9 octobre 2000 modifiant les articles D. 134-2 et D. 134-3 du code de la sécurité sociale et relatif au calcul de la compensation généralisée)

Art. 1er. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article D. 134-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « ... une pension égale à la pension moyenne versée aux salariés agricoles retraités remplissant les mêmes conditions » sont remplacés par les mots : « ... une pension égale à la pension moyenne la plus basse parmi celles versées par les régimes concernés, à leurs retraités remplissant les mêmes conditions ».