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Article (Arrêté du 19 septembre 2000 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité)

Article (Arrêté du 19 septembre 2000 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité)


Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition des photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire ;

Vu la décision du 7 mai 1999 habilitant le Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris, à établir une attestation certifiant la conformité du système photographique produit par un fournisseur,

Arrête :