Article (Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Après les mots : « Ecoles nationales d'ingénieurs de », le mot : « Belfort, » est supprimé ;

II. - Après les mots : « Ecole nationale supérieure des arts et industries », sont ajoutés les mots : « de Strasbourg » ;

III. - Les mots : « Université française du Pacifique ; » sont supprimés ;

IV. - Sont ajoutées à la liste :

« Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

« Université de la Nouvelle-Calédonie ;

« Université de la Polynésie française ;

« Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage. »