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Article (Arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)

Art. 2. - Il est institué auprès des chefs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, dont la liste figure en annexe, trois commissions administratives paritaires locales respectivement compétentes à l'égard des personnels ci-après indiqués :