Article (Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plume soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)

Art. 2. - L'article 17 de l'arrêté du 13 juin 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les distances minimales entre, d'une part, les parcelles d'épandage des effluents et des déjections et, d'autre part, toute habitation occupée par des tiers ou tout local habituellement occupé par des tiers, les stades ou les terrains de camping agréés, à l'exception des terrains de camping à la ferme, sont fixées dans le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 213 du 14/09/20 0 page 14426 à 14427

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« Les épandages sur terres nues devront être suivis d'un enfouissement sous vingt-quatre heures. »