Article (Décret n° 2000-783 du 23 août 2000 relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des organismes de mutualité sociale agricole et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 11 février 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les organismes de mutualité sociale agricole sont, sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux dispositions du livre Ier (partie Réglementaire) du code de la sécurité sociale. »