Art. 2. - La preuve de la conformité aux normes citées à l'article 1er incombe aux constructeurs, installateurs et importateurs de véhicules habitables de loisirs.
Cette preuve résulte :
- de la présentation d'un certificat de conformité établi par le constructeur, son représentant accrédité ou l'importateur, indiquant toutes les mentions nécessaires pour caractériser, au sens de ces normes, un modèle, une version déterminée ou un véhicule produit à l'unité ;
- et éventuellement d'un certificat de conformité complémentaire établi par l'installateur ou l'importateur pour toute installation complémentaire ou toute modification apportée au modèle ou version d'origine.
Le certificat de conformité et, s'il y a lieu, le certificat de conformité complémentaire doivent être joints au dossier de demande de réception au titre du code de la route.