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Article (Arrêté du 17 janvier 2001 portant extension de la convention collective nationale des professions de la photographie)

Article (Arrêté du 17 janvier 2001 portant extension de la convention collective nationale des professions de la photographie)

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée, complétée par une annexe (classification) et l'avenant no 1 (salaires) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.